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Catégorie :Dossiers

DÉCISION MTECT TRANSFERTS OU MAD RÉSEAUX ROUTIERS DU RRN

Posted on 9 janvier 2023Updated on 19 janvier 2023by Pascal GUIRAUDCategories:Communiqué, DIR, Dossiers, Etat

Décision du MTECT transférant ou mettant à disposition les réseaux routiers du RRN aux collectivités territoriales.

Courrier aux Ministres sur les transferts loi 3DS

Posted on 14 décembre 2022Updated on 31 octobre 2023by Pascal GUIRAUDCategories:Actions, Courriers, Dossiers, Dossiers, Etat, Territoriale

Transferts aux Départements et Métropoles et mise à disposition des DIR aux Régions des Réseaux Routiers dans le cadre de la loi 3DS

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