Projet : PROTOCOLE D’ACCORD 2023 RELATIF À LA PTETE ET A LA PME AU SEIN DES VNF

Le protocole PTETE-PME du 19 juillet 2021 s’attachait à traduire, sur les vecteurs indemnitaires propres aux personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) et aux ouvriers des parcs et …
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Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Publics concernés : agents publics civils des versants Etat et hospitalier de la fonction publique ainsi que les militaires dont la rémunération brute perçue au titre de la période du …
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Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021 NOR : EQUP9100373D

Autorisations absence membres des formations spécialisées. Arrêté – N° 141 du 19 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction …
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Mise en œuvre de la PIM – repas à compter du 1er janvier 2023

Les prestations interministérielles à réglementation commune (PIM) sont mises en œuvre selon des modalités d’attribution et des montants définis au niveau interministériel par la DGAFP1 mais financées au niveau ministériel. …
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