Elections Professionnelles du 8 décembre 2022

Fonction Publique Circulaires du SNPTRI sur les Elections Professionnelles : Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se dérouleront au mois de décembre 2022. Ce scrutin sera notamment marqué par la généralisation du vote électronique dans le versant État, pour le versant territorial le choix reste à la discrétion de la collectivité. Le pôle …
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Liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées

Journal officiel de la République française – N° 76 du 31 mars 2022 Décret no 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 …
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Grilles de rémunérations 2022 – Catégorie A

FONCTION PUBLIQUE ETAT ET TERRITORIALE 2022CATÉGORIE APoint d’indice majoré (I.N.M.) : 4,68602 Elèves Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) échelon durée échelon Indices Bruts Indices Majorés Traitement Brut 1 1 ans 382 352 1707,21 € 2 1 ans 382 352 1707,21 € Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) échelon durée échelon Indices Bruts IndicesMajorés …
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Grilles de rémunérations 2022 – Catégorie B

FONCTION PUBLIQUE ETAT ET TERRITORIALE 2022CATÉGORIE BPoint d’indice majoré (I.N.M.) : 4,68602 B1 Techniciens Supérieurs du Développement Durable Techniciens Territoriaux échelon durée échelon Indices Bruts Indices Majorés Traitement Brut 1 2 ans 382 352 1726,61 € 2 2 ans 382 352 1741,16 € 3 2 ans 388 355 1750,86 € 4 2 ans 397 361 1760,56 …
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Grilles de rémunérations 2022 – Catégorie C

FONCTION PUBLIQUE ETAT ET TERRITORIALE 2022CATÉGORIE CPoint d’indice majoré (I.N.M.) : 4,68602 Mise à jour liée au texte du 1er mai 2022 Textes de référence Journal officiel de la République française – N° 84 du 9 avril 2021 Décret no 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et …
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