Catégorie :Instances consultatives

Mise en place des instances

Posted on Updated on by Pascal GUIRAUDCategories:Etat, Fonction Publique, Instances consultatives, Instances consultatives, Territoriale

Messieurs les Ministres,Le SNPTRI-CGT vous alerte sur la situation actuelle qui relève de l’empêchement au fonctionnement des instances.En effet, alors qu’il ne s’agit pourtant que de l’application de la loi dite de « Transformation de la Fonction Publique » (publiée en août 2019 !) des textes réglementaires manquent encore pour permettre le démarrage des instances …
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